Informations légales
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : août 2026
Prestations
PanoramActus propose un service de publication d'articles (contenus sponsorisés, communiqués, tribunes) soumis à validation éditoriale. Les formules et options sont détaillées sur la page Écrire un article. L'éditeur du site est identifié dans les mentions légales.
Commande et paiement
La commande est ferme après validation du paiement en ligne. Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé ; PanoramActus ne stocke aucune donnée bancaire.
Validation éditoriale
Tout article commandé est soumis à un contrôle éditorial sous 48h ouvrées. PanoramActus se réserve le droit de refuser un contenu ne respectant pas sa ligne éditoriale, la loi ou les présentes conditions. Un refus motivé uniquement par la ligne éditoriale, hors contenu interdit, peut donner lieu à un remboursement.
Contenus interdits et absence de remboursement
Le client reconnaît avoir pris connaissance des contenus strictement interdits détaillés dans les CGU, notamment les contenus sexuels, la vente ou la promotion de médicaments, l'incitation à la haine ou à la violence, les jeux d'argent et toute activité illégale. Si le client choisit délibérément de soumettre et de payer un article relevant de l'une de ces catégories, l'article sera refusé et non publié. Le client demeure seul responsable de sa soumission et le paiement ne pourra pas être remboursé, le service de traitement et de modération ayant été exécuté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement avec votre accord exprès. Pour les commandes en attente de traitement, vous pouvez demander l'annulation et le remboursement via la page contact.
Garanties du client
Le client garantit détenir les droits sur les contenus fournis et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Le client demeure responsable des informations publiées à sa demande.
Réclamations
Toute réclamation peut être adressée via la page contact. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.